Conditions d'Utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant le site web d'Audit Pro Canada, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

2. Description des services

Audit Pro Canada fournit des services professionnels d'audit financier, de conseil comptable et d'expertise fiscale aux entreprises canadiennes. Nos services sont conçus pour améliorer la gestion financière et assurer la conformité réglementaire.

3. Utilisation du site web

Vous vous engagez à utiliser notre site web uniquement pour des fins légitimes et à :

• Respecter toutes les lois et réglementations applicables
• Ne pas perturber ou interférer avec le fonctionnement du site
• Ne pas tenter d'accéder à des zones non autorisées
• Fournir des informations exactes et à jour
• Maintenir la confidentialité de vos informations de connexion

4. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de ce site web, incluant mais non limité aux textes, graphiques, logos, images et logiciels, est la propriété d'Audit Pro Canada ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur.

5. Utilisation autorisée

Vous pouvez visualiser, télécharger et imprimer le contenu de ce site uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Toute autre utilisation nécessite notre autorisation écrite préalable.

6. Informations fournies par les utilisateurs

En fournissant des informations via notre site web, vous nous accordez le droit d'utiliser ces informations pour fournir nos services et améliorer notre site. Vous garantissez que toutes les informations fournies sont exactes et à jour.

7. Limitation de responsabilité

Audit Pro Canada ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser ce site web ou nos services.

8. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir la disponibilité de notre site web, mais nous ne garantissons pas qu'il sera disponible en permanence ou exempt d'erreurs. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le service à tout moment.

9. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis pour votre commodité et nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de ces sites.

10. Confidentialité

Votre utilisation de notre site web est également régie par notre Politique de Confidentialité. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour comprendre comment nous collectons et utilisons vos informations.

11. Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur ce site. Votre utilisation continue du site après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

12. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à notre site web à tout moment, sans préavis, si vous violez ces conditions d'utilisation.

13. Droit applicable

Ces conditions d'utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et du Canada. Tout litige sera résolu devant les tribunaux compétents de Montréal, Québec.

14. Intégralité de l'accord

Ces conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Audit Pro Canada concernant l'utilisation de ce site web et remplacent tous les accords antérieurs.

15. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :